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Une activité réglementée
 

 
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| Le cadre réglementaire actuel | Les principes fondamentaux de la réglementation | Les documents de gestion d'un site de carrière |

La carrière est un lieu d'où sont extraits des matériaux qui par leur nature géologique, leurs caractéristiques géotechniques, leur composition minéralogique sont valorisés pour répondre aux besoins liés à l'aménagement de notre cadre de vie (construction de routes et d'infrastructures linéaires diverses, ouvrages d'art, logements individuels et bâtiments collectifs, etc.).

Le cadre réglementaire a subi d'importantes évolutions depuis les 50 dernières années, évolutions conditionnées principalement par l'émergence des préoccupations environnementales qui s'est traduite par la parution en 1976 de deux lois fondamentales pour la protection de l'environnement :

  • La loi du 12 juillet 1976 sur la protection de la nature,
  • La loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées.

Depuis 1993, l'exercice de l'activité d'exploitation de carrière est soumis à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement.

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